DOCUMENTS A FOURNIR CONCERNANT LA CARTE DE RESIDENT
POUR UNE PREMIERE DEMANDE
POUR UN RENOUVELLEMENT DE LA CARTE DE RESIDENT
POUR UNE DEMANDE DE DUPLICATA DE LA CARTE DE RESIDENT (En cas de perte de la carte de résident)
POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION DE LA CARTE DE RESIDENT
- Une copie de la page d’identité du passeport ou de la carte consulaire en cours de validité ;
- Une copie du visa ;
- Un copie du cachet d’entrée ;
- Un acte de naissance ou toute autre pièce en tenant lieu;
- Un extrait du casier judiciaire ou tout document en tenant lieu;
- L’original du certificat de résidence de moins de 06 mois délivré par l’ONECI ;
- Un reçu de paiement .
- L’ original de l’attestation de travail pour les travailleurs ;
- L’ attestation de vie religieuse pour les religieux ;
- Une copie du registre de commerce pour les Commerçants ;
- Une attestation administrative pour les Coopérants de nationalité française;
- Un bulletin de pension de retraite pour les retraités ;
- Une attestation de fréquentation ou le reçu d’inscription ou la carte d’étudiant de l’année académique en cours pour les élèves et étudiants ;
- Un Certificat d'aptitude professionnelle ou tout autre document en tenant lieu pour les artisans.
- Une autorisation parentale légalisée ;
- Une copie de la carte de résident ou du récépissé à photo en cours de validité du père ou de la mère ou du tuteur (si étranger).
- Une copie de la CNI ou de l’attestation d’identité en cours de validité et l’attestation de travail du tuteur (si Ivoirien) ;
- Une attestation de fréquentation ou Carte scolaire ou Carte d’étudiant de l’année académique en cours (pour les élèves et étudiants) ;
- Le reçu de paiement.
Pour un conjoint pris en charge:
- Une attestation de prise en charge légalisée ;
- Une copie de la carte de résident ou du récépissé à photo en cours de validité du conjoint (si étranger) ;
- Une copie de la CNI ou l’attestation d’identité en cours de validité et l’attestation de travail du conjoint (si Ivoirien);
Joindre aux pièces citées ci-dessus, selon le cas, les documents suivants:
Pour l’enfant mineur de moins de 16 ans :
- Une copie de la page d’identité du passeport ou de la carte consulaire en cours de validité ;
- Une copie de l’ancienne carte de résident à défaut, fournir une fiche d’identification délivrée par les services d’identification de l’ONECI ;
- L’original de l’attestation de travail pour les travailleurs ;
- Une attestation de vie religieuse pour les religieux ;
- Une attestation de fréquentation ou Carte scolaire ou Carte d’étudiant de l’année académique en cours (pour les élèves et étudiants);
- Une copie du registre de commerce pour les Commerçants ;
- Un bulletin de pension de retraite, pour les retraités ;
- Un certificat de résidence de moins de six (6) mois délivré par l’ONECI ;
- Un casier judiciaire de moins de trois (3) mois ;
- Le reçu de paiement.
- NB :pour l’enfant mineur à partir de seize (16) ans et le conjoint pris en charge, les pièces à fournir pour le renouvellement de la carte de résident sont les mêmes que celles citées plus haut dans la procédure de nouvelle demande.
- Une copie de la page d’identité du passeport ou de la carte consulaire en cours de validité ;
- L'original de la déclaration de perte ;
- Une copie de l’ancienne carte de résident, à défaut, fournir une fiche d’identification délivrée par les services d’identification de l’ONECI ;
- Le reçu de paiement.
- Une copie de la page d’identité du passeport ou de la carte consulaire en cours de validité ;
- Une copie de la carte à modifier ;
- Un document justifiant la demande de modification de la carte de résident ;
- Le Reçu de paiement.
Tarification
Aussi, la tarification fixée par les décrets n° 2002-332 et n° 2002-333 du 13 juin 2002 relatifs aux conditions d’obtention des titres de séjour, demeure en vigueur :
Pour la première demande :
- 300 000 FCFA pour les autres ressortissants hors CEDEAO
- 150 000 FCFA pour les français
- 35000 FCFA pour les religieux et coopérants français.
Pour le renouvellement :
- Hors CEDEAO: 300 000 F CFA
- Français : 150 000 F CFA
- Religieux et coopérants français : 150 000F CFA
- Service VIP : 15 000 FCFA
Pénalité
- Tout ressortissant, vivant régulièrement en Côte d'Ivoire, au-delà de trois (3) mois
depuis la date de son entrée sur le territoire ivoirien; - Tout ressortissant n'ayant pas renouvelé son Titre Provisoire de Séjour (TPS)
expiré à la date du démarrage de la délivrance de la Carte de Résident biométrique.
La grille des pénalités se présente comme suit:
| PERSONNES CIBLES | TAXE DE LA CARTE DE RESIDENT (en F CFA) | PENALITES (en F CFA) | ||||
| 1ere Année | 2ere Année | 3ere Année | 4ere Année | 5ere Année | ||
| Hors CEDEAO | 300.000 | 60.000 | 72.000 | 86.400 | 103.680 | 124.446 |
| Français | 150.000 | 30.000 | 36.000 | 43.200 | 51.840 | 62.208 |
| Coopérants et religieux français | 35.000 | 7.000 | 8.400 | 10.080 | 12.096 | 14.515 |