VENTE DE TICKET RESTAURATION
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DOSSIER D’APPEL D’OFFRES POUR LE
RECRUTEMENT D’UN PRESTATAIRE DE SERVICE
POUR L’ACQUISITION D’UN LOGICIEL
D’EVALUATION DU PERSONNEL ET DE GESTION
DES CARRIERES DE L’OFFICE NATIONAL DE
L’ETAT CIVIL ET DE L... (Voir la suite)
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DOSSIER D’APPEL D’OFFRES POUR LE
RECRUTEMENT D’UN PRESTATAIRE DE SERVICE
POUR L’ACQUISITION D’UN LOGICIEL
D’EVALUATION DU PERSONNEL ET DE GESTION
DES CARRIERES DE L’OFFICE NATIONAL DE
L’ETAT CIVIL ET... (Voir la suite)
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FOURNITURE DE PRESTATIONS DE RESTAURATION AU PROFIT DU PERSONNEL DE L’ONECI
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Décret N°63-169 du 18 avril 1963 portant reconnaissance d'utilité publique de la Croix-Rouge de Côte d'Ivoire.
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Décret N°76-425 du 23 juin 1976, modifiant et complétant l'article 4 du décret N°61-137 du 15 avril 1961, portant institution en République de Côte d'Ivoire d'un service national de la Protection civile
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Décret N°2019-805 du 02 octobre 2019 fixant les modalités d'application de la loi N°2018-862 du 19 novembre 2018 relative à l'état civil.
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Décret N°75-146 et 193 portant promotion et nomination dans l'ordre national.
Décret N°75-147 portant nomination dans l'ordre du mérite ivoirien.
Décret N°75-200... Décret N°75-201...
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Décret N°2013-279 du 24 avril 2013 portant tarification des émoluments et frais de justice en matière civile commerciale, administrative et sociale.
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Loi N°2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques.
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Loi N°2019-570 relative au mariage et Loi N°2019-571 relative à la filiation.
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Loi n° 2019-572 relative à la minorité.
Loi n° 2019-573 relative aux successions.
Loi n° 2019-575 portant ratification de l’ordonnance Autorité parentale n°2018-143 du 14 février 2018.
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Ordonnance N°2017-500 du 02 Août 2017 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.
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Newsletter N°6 ONECI
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Newsletter Oneci N°5 du 24 septembre 2019
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Loi n° 2018- 863 du 19 novembre 2018
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La newsletter N°4 ONECI
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La newsletter du 29 juillet 2019
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