Décret N°2018-454 du 09 mai 2018
Décret N°2018-454 du 09 mai 2018 relatif au Registre National des Personnes Physiques
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Décret N°2018-454 du 09 mai 2018 relatif au Registre National des Personnes Physiques
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Loi N°2018-863 du 19 novembre 2018 instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d'identité et de transcription d'acte de naissance
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Loi N°2018-862 du 19 novembre 2018 Relative à l'Etat Civil
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