La loi spéciale sur l'état civil ivoirien
Loi n° 2018- 863 du 19 novembre 2018
Télécharger
Loi n° 2018- 863 du 19 novembre 2018
Télécharger
Décret N°2019-510 du 03 juillet 2019 déterminant la période transitoire de validité des Cartes Nationales d'Identité
Télécharger
Décret N°2018-454 du 09 mai 2018 relatif au Registre National des Personnes Physiques
Télécharger
Loi N°2018-863 du 19 novembre 2018 instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d'identité et de transcription d'acte de naissance
Télécharger
Loi N°2018-862 du 19 novembre 2018 Relative à l'Etat Civil
Télécharger