Constituer une administration à la disposition des officiers de l'état civil

L’Office National de l'Etat Civil et de l'Identification est chargé de la mise en œuvre de la politique de l’état civil en liaison avec les officiers, les agents d’état civil et les autorités judiciaires.
Il est notamment chargé de :

Moderniser l’état civil

• Conception du cadre juridique
• Veiller à l’application de la réglementation en matière d’état civil
• Concourir à l’interprétation de la réglementation relative à l’état civil et de suivre l’évolution de la jurisprudence nationale et internationale en la matière
• Assurer la conformité des registres et autres documents aux normes prescrites
• Assurer le contrôle de complétude des registres de l’état civil et de procéder à leur dépouillement en vue de la mise à jour du fichier de l’état civil
• Participer au contrôle et au suivi du fonctionnement des centres d’état civil territoriaux et consulaires
• Assurer l’évaluation des agents et officiers de l’état civil
• Suivre les conventions relatives à l’état civil
• Suivre l’approvisionnement des centres de l’état civil en registres et imprimés d’état civil
• Organiser et de superviser la collecte des données.

Concevoir un fichier central de l’état civil

Organiser des audiences foraines